Politique de confidentialité
Responsable.
Entreprise : TROCOMP, SA
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE A17205873
Dir. Adresse postale : C/Cadí s/n (Polígon Industrial) CELRÀ 17460 Girona ES.
Courriel : info@trocompsa.com
Objectif du traitement de vos données personnelles.
Nous traiterons les données personnelles que vous nous fournissez par le biais de nos formulaires en ligne afin de :
- Pour traiter les demandes, les plaintes et les incidents transmis par l’intermédiaire de nos canaux de contact incorporés dans le site web.
- Comprendre le comportement de l’internaute sur le site web afin de détecter d’éventuelles attaques informatiques sur notre site web.
- Respecter les obligations légales qui nous sont directement applicables et qui régissent notre activité.
- Protéger et exercer nos droits ou répondre à des réclamations de toute nature.
- Le cas échéant, envoi de communications commerciales relatives aux biens ou services qui composent notre activité, et/ou de nouvelles ou bulletins liés à notre secteur.
- Gérer et vous envoyer le devis demandé.
- Nous gérons vos données afin de planifier le rendez-vous demandé.
- gérer, administrer et superviser votre activité sur le blog/forum incorporé.
- Clients
- Nous traiterons les données personnelles que vous nous fournissez par le biais de nos formulaires en ligne afin de :
-
- La gestion de la relation commerciale.
- La fourniture des services que vous avez contractés auprès de nous.
- Traitement de l’expédition et de la réception du produit acheté sur ce site web.
- Gestion administrative, comptable et fiscale.
- Pour traiter les demandes, les plaintes et les incidents transmis par l’intermédiaire de nos canaux de contact incorporés dans le site web.
- Comprendre le comportement de l’internaute sur le site web afin de détecter d’éventuelles attaques informatiques sur notre site web.
- Le cas échéant, envoi de communications commerciales relatives aux biens ou services qui composent notre activité, et/ou de nouvelles ou bulletins liés à notre secteur.
- Respecter les obligations légales qui nous sont directement applicables et qui régissent notre activité.
- Protéger et exercer nos droits ou répondre à des réclamations de toute nature.
Base juridique du traitement.
- LES UTILISATEURS/NAVIGATEURS SUR LE SITE WEB DE LA PARTIE RESPONSABLE.
- Dans le consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données aux fins indiquées. Le refus de fournir vos données personnelles rendra impossible le traitement de vos données aux fins susmentionnées.
- Respecter les obligations légales qui s’appliquent à nous. Dans ce cas, la personne concernée ne peut pas refuser le traitement des données à caractère personnel.
- Dans notre intérêt légitime à protéger notre image, nos activités et notre réputation en prévenant les attaques sur notre site web. Dans ce cas, la personne concernée ne peut pas s’opposer au traitement des données à caractère personnel, mais peut exercer, le cas échéant, les droits reconnus au paragraphe 8 de la présente politique.
- CLIENTS
- Exécution d’un contrat auquel elle est partie ou application de mesures précontractuelles. Le refus de fournir vos données personnelles rendra impossible le traitement de vos données aux fins susmentionnées.
- Dans le consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données à des fins non liées au développement ou à l’exécution du contrat existant. Le refus de fournir vos données personnelles rendra impossible le traitement de vos données aux fins susmentionnées.
- Respecter les obligations légales qui s’appliquent à nous. Dans ce cas, la personne concernée ne peut pas refuser le traitement des données à caractère personnel.
- Dans notre intérêt légitime à protéger notre image, nos activités et notre réputation en prévenant les attaques sur notre site web. Dans ce cas, la personne concernée ne peut pas s’opposer au traitement des données à caractère personnel, mais elle peut exercer, le cas échéant, les droits reconnus au paragraphe 8 de la présente politique.
Périodes ou critères de conservation des données.
Période de blocage des données :
- LE CODE CIVIL. Entre 5 et 15 ans, selon les cas, conformément aux dispositions de l’article 1964.2 de la loi précitée.
- LE CODE DU COMMERCE. Pour 6 ans, conformément aux dispositions de l’article 30 de l’organe juridique susmentionné. Elle s’applique aux informations commerciales relatives aux (factures émises et reçues, reçus, factures rectificatives, documents bancaires, etc.)
- LE DROIT FISCAL GÉNÉRAL. Pour 4 ans conformément aux dispositions des articles 66 à 70 du corps juridique précité. Elle s’applique aux informations relatives aux obligations fiscales.
- LOI 10/2010, DU 28 AVRIL, RELATIVE À LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME. Pour une durée de 10 ans, conformément à l’article 25 de la loi.
Décisions automatisées et profilage.
Le site web ne prend pas de décisions automatisées et ne crée pas de profils.
Groupe cible.
Pendant la durée du traitement de vos données personnelles, l’organisation peut transférer vos données aux destinataires suivants :
- Juges et tribunaux.
- Forces et corps de sécurité de l’État.
- d’autres autorités ou organismes publics compétents, lorsque le responsable du traitement est légalement tenu de fournir les données à caractère personnel.
Transferts internationaux de données.
L’organisation n’effectue aucun transfert international de données.
Droits.
Les personnes concernées peuvent, à tout moment et gratuitement, exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’effacement, ainsi que demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel, s’opposer au traitement, demander la portabilité de leurs données à caractère personnel (lorsque cela est techniquement possible) ou retirer le consentement donné, et le cas échéant, ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
Pour ce faire, vous pouvez utiliser les formulaires fournis par l’organisation ou envoyer une lettre à l’adresse postale ou électronique indiquée ci-dessus. Dans tous les cas, votre demande doit être accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité ou d’un document équivalent, afin de prouver votre identité.
Si vous estimez que vos droits concernant la protection de vos données personnelles ont été violés, en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente (Agence espagnole de protection des données), par le biais de son site web : www.agpd.es.
Conformément aux dispositions de l’article 21 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations sur nos services, vous pouvez vous désinscrire en envoyant un courrier électronique à l’adresse info@trocompsa.com, avec pour objet « UNSUBSCRIBE » ou en cliquant sur la section du courrier *pour se désinscrire*.
La véracité des données.
L’intéressé garantit que les données fournies sont vraies, exactes, complètes et à jour, et s’engage à informer de toute modification des données fournies, par le biais des canaux prévus à cet effet et indiqués au point 1 de la présente politique. Il est responsable de tout dommage direct ou indirect qu’il pourrait causer du fait du non-respect de cette obligation.
Dans le cas où l’utilisateur fournit des données de tiers, il déclare avoir le consentement des intéressés et s’engage à leur fournir les informations contenues dans la présente clause, en exonérant l’organisation de toute responsabilité découlant du non-respect de cette obligation.
Formulaire de contact.
Informations de base sur la protection des données – Conformément au RGPD et à la LOPDGDD, TROCOMP, SA. traitera les données fournies afin de répondre aux questions et/ou aux réclamations formulées par le biais de ce formulaire et de fournir les informations demandées. Avec votre accord préalable, nous vous enverrons des informations relatives à [la actividad/ los productos/ los servicios] proposées par TROCOMP, SA. [grupo] peut exercer, s’il le souhaite, les droits d’accès, de rectification, de suppression et autres droits reconnus par la réglementation précitée. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.